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Annuaire > Sciences humaines et sociales > Droit > Droit suisse
Mots clés populaires dans cette catégorie
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Repertoire de liens par la Faculte de droit, Universite de Lausanne.
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Note Internautes 
Google PR  |
Presentation de la bibliotheque et guide de documentation juridique suisse sur Internet.
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Date Insertion : 30.11.2006 Visites : Note : 0.00 Votes : 0
Note Internautes Google PR 3. LEXpert.ch
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Conseils juridiques. Presentation des differents domaines du droit, questions courantes, formulaire de question payante. Article du mois, forum, liens.
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Note Internautes Google PR  |
Texte de la Constitution du 18 avril 1999 avec les revisions en vigueur.
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Date Insertion : 30.11.2006 Visites : Note : 0.00 Votes : 0
Note Internautes Google PR  |
Sommaire, moteur de recherche, formulaire de commande et actualite.
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Date Insertion : 30.11.2006 Visites : Note : 0.00 Votes : 0
Note Internautes Google PR 6. Jurismail.ch
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Propose une selection d'arrets du Tribunal Federal Suisse. [inscription payante]
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Note Internautes Google PR 7. Sic! online
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Revue du droit de la propriete intellectuelle, de l'information et de la concurrence, une publication en ligne de l'Institut federal de la propriete intellectuelle.
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