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Repertoire de liens par la Faculte de droit, Universite de Lausanne.
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Presentation de la bibliotheque et guide de documentation juridique suisse sur Internet.
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Conseils juridiques. Presentation des differents domaines du droit, questions courantes, formulaire de question payante. Article du mois, forum, liens.
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Texte de la Constitution du 18 avril 1999 avec les revisions en vigueur.
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Sommaire, moteur de recherche, formulaire de commande et actualite.
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Propose une selection d'arrets du Tribunal Federal Suisse. [inscription payante]
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Revue du droit de la propriete intellectuelle, de l'information et de la concurrence, une publication en ligne de l'Institut federal de la propriete intellectuelle.
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