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1. Acumass
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Societe specialisee dans le paiement et la gestion d'annuites de brevets en France et a l'etranger.
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L’uvre pour la protection des logiciels, bases de donnees et autres L“uvres numeriques au niveau international.
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Ce site est a la fois une source d'information et un lieu de debat autour de la brevetabilite des logiciels.
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Association de defense des droits des developpeurs de logiciels proprietaires.
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Note Internautes Google PR 5. Espacenet
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Base de donnees (gratuite) de recherche de demandes de brevets et de brevets.
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Portail des inventeurs. Actualites et conseils en matiere de propriete intellectuelle.
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Informations concernant les accords internationaux sur la protection des droits intellectuels (ADPIC) conclus dans le cadre de l'organisation du commerce.
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Association de protection des inventeurs. Jurisprudence accessible aux membres.
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Registre suisse des titres de protection. Presente des informations sur des titres proteges relevant de differents domaines de la propriete intellectuelle. Consultation gratuite des donnees, documents de reference.
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L'ERCIM, equipe de recherche specialisee en droit de la propriete intellectuelle et de l'internet, est rattachee a au CNRS. Elle accueille le Master Droit des creations immaterielles a la faculte de droit de Montpellier.
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