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Annuaire > Sciences humaines et sociales > Droit > Droit canadien
Mots clés populaires dans cette catégorie
Droit quebecois
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A pour mission d'engager les Canadiens et Canadiennes dans la reforme du droit afin de s'assurer qu'il soit pertinent, dynamique, juste et egalement accessible a tous et a toutes.
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Ce biblioguide presente les principales sources disponibles a la bibliotheque de l'Universite Laval pour l'etude du droit constitutionnel canadien.
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Organisme sans but lucratif qui vise a rassembler sur un seul site Web les textes legislatifs, judiciaires et de doctrine applicables aux ressorts legislatifs federal, provinciaux et territoriaux.
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Organisation consacree a l'amelioration du systeme criminel de la justice du pays. Des articles et les publications, les revues de livre, le programme des evenements prochains, et les details d'adhesion sont presentes.
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Une initiative de l'association canadienne du barreau et de la faculte de loi de l'universite d'Alberta pour faciliter l'echange d'information et d'experience sur la reforme de la justice civile.
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La mission du Conseil est de favoriser l'efficacite et l'uniformite, et d'ameliorer la qualite du service juridique dans les cours superieures et dans la cour d'impots du Canada.
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L'information de gouvernement federal sur les lois du Canada, des programmes et des services.
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Base de donnees du gouvernement federal de la jurisprudence d'assurance d'emploi ainsi que de nombreuses decisions de tribunaux et de cours provinciales relatives aux droits de l'homme.
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Fournit des avis d'experts au gouvernement du Canada sur les questions de normalisation englobant des objectifs economiques, sociaux et politiques.
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Organisme coordonnateur qui a la responsabilite de reglementer la profession juridique qui comprend les avocats du Canada et les notaires du Quebec.
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